Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SALATI TIME
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société SALATI TIME, immatriculée sous le numéro 10190975200012 dont le siège social est situé rue jean lemoine Paris, France.
Toute commande effectuée sur le site www.salati-time.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Dénomination sociale : SALATI TIME
Forme juridique : SAS
SIRET : 10190975200012
Siège social : rue jean lemoine Paris, France
Email : contact@salatitime.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.salati-time.com.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent apparaître selon les écrans ou les séries de production.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra choisir entre :
- un échange
- un avoir
- un remboursement
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
SALATI TIME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Après validation :
- il renseigne ses coordonnées
- choisit son mode de livraison
- choisit son mode de paiement
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via :
- carte bancaire
- PayPal
- paiement en plusieurs fois (si proposé)
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments, Stripe et leurs partenaires bancaires.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les commandes peuvent être expédiées via :
- Mondial Relay
- Colissimo
- Chronopost
- ou tout transporteur partenaire
Délais indicatifs :
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 3 à 7 jours ouvrés
International : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs.
8. Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures au transporteur et à SALATI TIME.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
10. Garantie Montres
Les montres vendues par SALATI TIME sont neuves.
En cas de défaut, le produit pourra être réparé, échangé ou remboursé sous réserve de retour dans son emballage d’origine.
La garantie couvre
- la pile en cas de dysfonctionnement anormal dans les 3 mois suivant la réception
- les problèmes d’étanchéité si les conditions d’utilisation ont été respectées
- les défauts indépendants du verre, bracelet, cadran ou aiguilles lorsqu’ils ne résultent pas d’un choc ou d’une cause externe
La garantie ne couvre pas
- remplacement normal de la pile en fin de durée de vie
- mauvaise utilisation
- chocs, chutes ou accidents
- usure normale (rayures, décoloration, bracelet)
- intervention d’un tiers non agréé
Étanchéité
L’étanchéité d’une montre dépend de son usage.
Le vieillissement des joints ou des chocs peuvent altérer l’étanchéité.
Il est recommandé de faire vérifier la montre périodiquement par un horloger.
Réclamation
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 4 jours après réception du colis.
Passé ce délai, tout défaut pourra être considéré comme résultant de l’utilisation du produit.
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
conformément au droit français.
12. Responsabilité
La responsabilité de SALATI TIME ne pourra être engagée en cas :
- de force majeure
- de mauvaise utilisation du produit
- d’erreur du client
- d’intervention d’un tiers
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur :
www.salati-time.com/pages/politique-de-confidentialite
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.salati-time.com (textes, images, vidéos, logo, design) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Lutte contre la fraude
Afin de sécuriser les transactions, SALATI TIME se réserve le droit de vérifier les informations fournies lors d’une commande.
Toute commande suspecte pourra être annulée.
16. Colis déclarés livrés
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, SALATI TIME ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou vol.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur si nécessaire.
17. Protection de la marque et du concept
La marque SALATI TIME, les visuels, textes, concepts et univers de marque présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL À RENSEIGNER].
19. Version applicable
La version applicable est celle publiée sur le site www.salati-time.com au moment de la commande.
20. Protection de la marque et du concept
La marque SALATI TIME, ainsi que l’ensemble des éléments présents sur le site www.salati-time.com (textes, visuels, photographies, vidéos, descriptions produits, concept, identité visuelle, design des coffrets et univers de marque) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SALATI TIME est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.