Mentions légales

Mentions Légales


 

1. Identification de l’éditeur du site


Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.salati-time.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Le site www.salati-time.com est édité par :


Dénomination sociale : SALATI TIME

Forme juridique : SAS 

SIRET : rue jean lemoine Paris, France

Siège social :10190975200012

Adresse e-mail : contact@salatitime.com

Directeur de publication : SALATI TIME

 

 


2. Hébergeur


Le site www.salati-time.com est hébergé par :

Shopify Inc., société de droit canadien dont le siège social est situé au :


Adresse : 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

Site web : www.shopify.com


3. Activité du site


Le site www.salati-time.com a pour objet la commercialisation en ligne de montres de prière, coffrets cadeaux et accessoires liés à l’univers de la marque SALATI TIME.


Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments présents sur le site www.salati-time.com (textes, images, photographies, logos, chartes graphiques, vidéos, base de données, design des produits, univers visuel, concept de marque, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de SALATI TIME ou de ses partenaires.


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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


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Toutefois, SALATI TIME ne saurait être tenue pour responsable :


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9. Droit applicable et juridiction compétente


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10. Version applicable


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